Bonus-malus après un accident responsable : le coefficient chiffré sur 3 ans

Un accident responsable fait grimper le coefficient de réduction-majoration de 25 % l’année qui suit le sinistre, selon l’article A121-1 du code des assurances qui fixe les règles du bonus-malus automobile. Un conducteur au coefficient 1 (le niveau neutre de tout nouveau contrat) passe donc à 1,25 dès l’échéance annuelle suivante. Concrètement, une prime de référence à 600 euros devient 750 euros.

Ce calcul, prévu par le code des assurances, s’applique automatiquement à la date d’échéance du contrat, indépendamment du montant des dégâts ou de leur nombre. Reste à savoir comment ce coefficient évolue ensuite, sur combien d’années il pèse et ce qui le distingue d’un accident partagé ou d’un deuxième sinistre.

Le mécanisme du coefficient de réduction-majoration

Le CRM (coefficient de réduction-majoration) démarre à 1 lors de la première souscription. Chaque année sans sinistre responsable, il baisse de 5 %, jusqu’à un plancher de 0,50 après treize ans de conduite sans accident. À l’inverse, chaque accident responsable le multiplie par 1,25, selon les mêmes dispositions de l’article A121-1 du code des assurances.

La prime payée résulte toujours du même calcul : prime de référence de l’assureur × coefficient CRM. Un conducteur bonifié à 0,50 paie deux fois moins cher qu’un conducteur au coefficient neutre, pour un même profil de risque déclaré par l’assureur.

La trajectoire du coefficient sur trois ans, chiffrée

Un accident responsable ne se solde pas par une seule hausse : il retarde aussi la reconstitution du bonus. Le tableau suivant simule l’évolution d’un coefficient parti de 1, avec un accident responsable la première année et aucun sinistre ensuite.

Il faut compter deux ans sans sinistre après l’accident pour redescendre sous le coefficient 1,15, et près de quatre ans pour retrouver un coefficient proche de la neutralité. Le simulateur de bonus-malus permet de rejouer ce calcul avec la prime de référence réelle du contrat et le nombre d’années de conduite déjà accumulées, plutôt qu’un cas générique.

Le cas de la responsabilité partagée et du deuxième accident

Quand la responsabilité d’un accident n’est engagée que partiellement, la majoration appliquée n’est pas de 25 % mais de 12,5 %, selon le même article A121-1. Le coefficient est alors multiplié par 1,125 au lieu de 1,25. Ce cas, fréquent dans les carambolages ou les accrochages de parking sans témoin, est souvent mal anticipé par les assurés qui découvrent la majoration réduite seulement à réception de leur avis d’échéance.

En cas de deuxième accident responsable dans la même période annuelle, les majorations se cumulent multiplicativement et non additivement. Un conducteur qui subit deux accidents responsables à 25 % chacun au cours du même exercice voit son coefficient calculé ainsi : 1 × 1,25 × 1,25 = 1,5625. Sa prime de référence à 600 euros grimpe alors à 937,50 euros, une hausse de plus de 56 % en une seule échéance.

Ce qui n’entraîne aucun malus

Certains sinistres n’affectent pas le coefficient, quel que soit leur coût de réparation. Le vol du véhicule, l’incendie sans tiers identifié, le bris de glace isolé et les catastrophes naturelles reconnues par arrêté ne sont pas pris en compte dans le calcul du CRM, selon les dispositions de l’article A121-1 du code des assurances. Un accident responsable où la part de responsabilité du conducteur est nulle, confirmée par le constat amiable ou une décision de justice, n’entraîne pas non plus de majoration.

Pour limiter la casse après un accident, deux leviers existent en pratique : contester la répartition de responsabilité auprès de l’assureur si le constat est contesté, ou solder l’accident avant l’échéance en optant pour une garantie protection du bonus si le contrat la propose. Cette garantie neutralise généralement le premier accident responsable sur une période donnée, mais elle a un coût annuel à intégrer dans le calcul global.

Que devient le bonus en cas de changement d’assureur ou de véhicule

Le coefficient de réduction-majoration suit le conducteur, pas le véhicule ni le contrat. Selon l’article A121-1, tout nouvel assureur est tenu de reprendre le coefficient calculé par l’assureur précédent, sur présentation du relevé d’information. Changer d’assurance après un accident responsable ne permet donc pas d’effacer la majoration : elle se transfère intégralement.

Un jeune conducteur qui prête son véhicule à un tiers responsable d’un accident voit en revanche son propre coefficient impacté, sauf si le conducteur habituel désigné au contrat est explicitement identifié comme responsable. Les compagnies appliquent la majoration au titulaire du contrat, ce qui pousse certains foyers à déclarer un conducteur secondaire pour isoler le risque.

Vérifiez sur votre contrat

Le montant exact de la hausse dépend de la prime de référence propre à chaque assureur, du coefficient déjà acquis et de l’historique de sinistres des trente-six derniers mois. Le simulateur de bonus-malus permet de recalculer la trajectoire du coefficient sur cinq ans avec ces paramètres réels, plutôt qu’avec l’hypothèse moyenne présentée ici. Utile avant de décider s’il vaut mieux résilier un contrat ou attendre la reconstitution naturelle du bonus.

Couvert, sous condition, exclu

Couvert : les sinistres responsables entraînent systématiquement une majoration de 25 % du coefficient, appliquée à l’échéance annuelle, quel que soit le montant des réparations.

Sous condition : la responsabilité partielle limite la majoration à 12,5 %, et une garantie protection du bonus, si elle est souscrite, peut neutraliser un premier accident sur une période contractuellement définie.

Exclu : le vol, l’incendie sans tiers responsable, le bris de glace et les catastrophes naturelles reconnues par arrêté n’entraînent aucune majoration du coefficient, quel que soit le coût du sinistre.

Sources

• Service-public.fr : Bonus-malus dans l’assurance automobile, fiche pratique F2655
• Meilleurtaux.com : Quel malus pour un premier accident responsable ?
• Best-assurances.com : Comment calculer son bonus-malus ?
• CNP Assurances : Assurance auto : comment fonctionne le bonus-malus ?