Dégât des eaux : qui gère votre dossier selon la convention IRSI

En dessous de 1 600 € de dommages, votre assureur gère seul le dossier sans recours possible. Au-delà, jusqu’à 5 000 €, l’assureur du logement sinistré peut se retourner contre les autres compagnies. Ces deux seuils, fixés par la convention IRSI, décident qui pilote votre dossier, ce qui pèse directement sur le délai et sur le montant qui finit par tomber sur votre compte.

Depuis le 1er juin 2018, c’est la convention IRSI (indemnisation et recours des sinistres immeuble) qui organise ce partage pour les dégâts des eaux et incendies en immeuble collectif. Elle a remplacé les anciennes conventions CIDRE et CIDE-COP, dont le principal défaut était de multiplier les expertises croisées et de repousser l’indemnisation de plusieurs mois.

Ce que couvre la convention IRSI

Pour que l’IRSI s’applique, il faut un dégât des eaux ou un incendie dans un immeuble à usage d’habitation ou mixte, et au moins deux assureurs différents dans le dossier : celui de l’occupant, du propriétaire ou de la copropriété. Une maison individuelle isolée sort du champ de la convention, tout comme un sinistre dont les dommages matériels dépassent 5 000 € HT.

Les dégâts liés à une catastrophe naturelle, à une piscine ou à une origine extérieure à l’immeuble échappent aussi à ce cadre. Le dossier bascule alors sur le droit commun de la responsabilité civile, avec l’expertise classique que cela suppose.

Les trois tranches qui déterminent l’assureur gestionnaire

Tout se joue sur le montant. La convention découpe les sinistres en trois tranches, et chaque tranche désigne un assureur gestionnaire chargé de piloter l’expertise, l’indemnisation et les recours.

En tranche 1, chaque assureur règle son propre assuré sans discuter des responsabilités, ce qui explique pourquoi les petits sinistres se dénouent vite. En tranche 2, la logique change : un seul assureur avance l’intégralité de l’indemnisation, puis se retourne ensuite contre l’assureur du responsable réel.

Qui gère selon l’origine du sinistre

L’assureur gestionnaire n’est pas celui de la victime, c’est celui du local d’où provient le sinistre. Une fuite qui part de chez vous et ne touche que votre logement place votre propre assureur en tranche 1. Si elle vient du voisin du dessus et vous inonde, c’est son assureur à lui qui devient gestionnaire en tranche 2, même si vos dommages dépassent largement les siens. Quand l’origine se situe dans les parties communes, c’est l’assureur de la copropriété qui prend la main.

Plusieurs logements peuvent être touchés à la fois. L’assureur gestionnaire reste celui du point de départ : il indemnise l’ensemble des victimes avant de répartir les responsabilités avec les autres compagnies.

Recherche de fuite : qui paie, qui organise

Depuis le 1er juillet 2020, la recherche de fuite est réputée garantie dans le cadre de l’IRSI sans franchise, quel que soit le contrat. N’importe quelle partie prenante peut la faire réaliser sans attendre l’accord des autres assureurs. Les frais sont remboursés par l’assureur gestionnaire désigné selon la tranche. Concrètement, vous pouvez faire intervenir un professionnel sans délai : le remboursement suivra la logique de répartition de la convention.

Si votre assureur n’a pas adhéré à l’IRSI

L’IRSI n’a rien d’obligatoire, et certains assureurs directs n’y ont pas adhéré. Le sinistre revient alors au droit commun : chaque assureur traite son propre assuré, et les responsabilités se règlent par expertise classique, sans le circuit accéléré de la convention. La différence se joue surtout sur le délai : sans IRSI, l’indemnisation attend souvent que les responsabilités soient tranchées. Vérifier l’adhésion de son assureur avant de signer un contrat en copropriété évite ce genre de mauvaise surprise.

Convention IRSI et convention CIDRE

La convention CIDRE, plus ancienne, s’applique aux dégâts des eaux et incendies inférieurs à 1 600 € HT dans les logements individuels comme dans les immeubles. Elle a été absorbée par l’IRSI pour les sinistres en immeuble collectif, mais continue de s’appliquer dans certaines configurations hors du champ de l’IRSI, notamment entre maisons mitoyennes. La différence essentielle tient au champ d’application : l’IRSI vise les immeubles à plusieurs occupants jusqu’à 5 000 €, quand CIDRE reste cantonnée aux petits sinistres.

Vérifiez sur votre contrat

Le montant qui vous sera réellement versé dépend de trois paramètres qui ne figurent nulle part dans la convention elle-même : la tranche dans laquelle tombe votre sinistre, la vétusté appliquée par votre assureur, et la franchise inscrite à votre contrat multirisque habitation. Deux sinistres identiques en montant brut peuvent ainsi donner lieu à des indemnisations très différentes selon ces réglages propres à chaque police. C’est sur ce point, invisible tant qu’on ne relit pas ses conditions particulières, qu’il faut porter son attention avant même de déclarer un sinistre.

Sources

• Luko by Allianz Direct : « Convention IRSI : tout ce qu’il faut savoir », consulté en 2026
• Lemonade : « Comprendre la convention IRSI et les dégâts des eaux », mis à jour le 6 novembre 2025
• Ax’eau : « Tout savoir sur la convention IRSI en dégât des eaux et la recherche de fuites », 5 octobre 2023
• LeLynx.fr : « Convention IRSI et dégât des eaux », consulté en 2026