Complémentaire santé : vous pouvez résilier à tout moment depuis décembre 2020

Depuis le 1^er décembre 2020, vous pouvez résilier votre complémentaire santé à tout moment après un an de contrat. Le droit existe, il est gratuit, et il reste largement inutilisé.

La résiliation infra-annuelle, en pratique

Passé le premier anniversaire du contrat, la résiliation se demande quand vous voulez, sans motif et sans frais. Elle prend effet un mois après réception de la demande par l’organisme.

Comme pour l’assurance habitation, le nouvel organisme peut se charger des formalités à votre place. C’est le montage à privilégier : il supprime le risque de trou de couverture entre les deux contrats, période pendant laquelle un accident ne serait pris en charge par personne.

Le droit s’applique aux contrats individuels. Il ne s’applique pas aux contrats collectifs d’entreprise à adhésion obligatoire, dont vous ne pouvez sortir que dans des cas limitativement énumérés.

Ce qu’il faut vérifier avant de changer

Une complémentaire ne se compare pas sur la cotisation. Quatre points comptent davantage :

1. Les délais de carence. Certains contrats imposent trois à douze mois d’attente sur les postes lourds, prothèses dentaires et optique notamment. Changer juste avant des soins programmés peut vous laisser sans prise en charge.
2. Le mode d’expression des garanties. Un remboursement à 300 % ne signifie pas trois fois la facture, mais trois fois la base de remboursement de la Sécurité sociale, qui est souvent très inférieure au prix réel.
3. Le réseau de soins. Beaucoup d’organismes appliquent des tarifs négociés chez les praticiens partenaires, et des remboursements moindres en dehors.
4. Le caractère responsable du contrat, qui conditionne l’accès au 100 % santé et le traitement fiscal.

Le 100 % santé, ce qu’il recouvre exactement

Depuis 2021, un panier de soins défini est intégralement remboursé, sans reste à charge, par la combinaison de l’Assurance Maladie et de la complémentaire, à condition que le contrat soit responsable.

Il porte sur trois postes : l’optique, les prothèses dentaires et les aides auditives. Le principe est celui d’un panier, pas d’une gratuité générale : les équipements de classe A sont intégralement pris en charge, ceux de classe B relèvent des tarifs libres et du niveau de votre contrat.

Le professionnel a l’obligation de vous présenter un devis comportant au moins une offre du panier 100 % santé. Si ce n’est pas le cas, demandez-le : c’est votre droit et c’est le seul moyen de comparer réellement.

Les postes où l’écart entre contrats se creuse

• Le dépassement d’honoraires chez les spécialistes, très inégalement couvert et très inégalement fréquent selon les départements.
• Le forfait journalier hospitalier, dû pour chaque jour d’hospitalisation, que les bons contrats prennent en charge sans limitation de durée.
• La chambre particulière, exprimée en euros par jour, avec ou sans plafond de nuits.
• Les médecines douces, souvent mises en avant commercialement pour des montants annuels modestes.

Le calcul à faire avant de résilier

Additionnez ce que vous avez réellement dépensé de votre poche sur les deux dernières années, poste par poste. Comparez ce montant à l’écart de cotisation entre votre contrat actuel et celui que vous envisagez.

Une complémentaire 200 € moins chère par an qui rembourse 300 € de moins sur vos dépenses habituelles n’est pas une économie. Le raisonnement paraît évident et c’est pourtant l’erreur la plus fréquente au moment de changer.