Le gouverneur Newsom renforce le Fair Plan, assureur de dernier recours en Californie
Face à la recrudescence des incendies de forêt exacerbés par le changement climatique, la Californie adopte une réforme majeure de son assurance habitation. Le Gouverneur Newsom a récemment signé une série de lois bipartites destinées à améliorer le fonctionnement du Fair Plan, l’assureur de dernier recours de l’État. Cette initiative vise à stabiliser le marché de l’assurance habitation en offrant un meilleur soutien aux propriétaires résidentiels et en renforçant la protection des consommateurs vulnérables.
Des mécanismes financiers et une gouvernance renforcée pour une meilleure résilience
Les réformes introduisent de nouveaux mécanismes de financement permettant au Fair Plan de régler plus rapidement les sinistres, un point crucial face à la fréquence croissante des sinistres liés aux catastrophes naturelles. Une gouvernance améliorée assure un contrôle accru sur ses opérations, garantissant ainsi une meilleure expérience aux assurés. Par ailleurs, des mesures spécifiques, comme la couverture élargie aux habitations mobiles, viennent élargir le périmètre des protections.
| Loi | Objectif | Impact attendu |
|---|---|---|
| AB 1 | Assurance habitation et risque incendie | Amélioration de la couverture contre les feux de forêt |
| AB 226 | Gestion du Fair Plan | Modernisation et supervision renforcée |
| AB 234 | Comité directeur du Fair Plan | Meilleure gouvernance |
| AB 290 | Paiements automatiques | Rapidité des indemnisations |
| SB 525 | Habitat mobile | Extension de la couverture aux maisons manufacturées |
Ce dispositif législatif s’inscrit dans un contexte où la Californie, par son climat et sa géographie, est particulièrement exposée aux catastrophes naturelles, imposant une adaptation constante de l’assurance catastrophe.
Au-delà du soutien immédiat, la Californie envisage une révision quinquennale des mesures de renforcement de la résilience des habitations, dans le cadre du programme « Safer from Wildfires ». Cette approche garantit une adaptation progressive aux risques climatiques croissants.
Impact des lois bipartites sur la protection des consommateurs californiens
Avec ces nouvelles dispositions, la protection des assurés est nettement renforcée. L’amélioration de la transparence et la stabilité du marché bénéficient particulièrement aux propriétaires confrontés à la hausse des coûts d’assurance due aux phénomènes climatiques extrêmes.
Le Commissaire à l’Assurance, Ricardo Lara, souligne que ces réformes sont « un pas décisif pour répondre à la crise inflationniste de l’assurance » et garantissent un accès plus sûr aux contrats traditionnels, atténuant ainsi la dépendance au Fair Plan.
| Mesure | Avantage clé | Bénéficiaires |
|---|---|---|
| Transparence accrue | Meilleur accès à l’information | Consommateurs et assureurs |
| Extension de couverture | Inclusion des maisons manufacturées | Habitants de logements mobiles |
| Règlement rapide des sinistres | Réduction des délais d’indemnisation | Propriétaires sinistrés |
| Examens réguliers | Adaptation continue aux risques feu | Population californienne |
Par ailleurs, ces lois s’intègrent dans une stratégie plus large lancée en 2023, comprenant un ordre exécutif du Gouverneur visant à stabiliser le secteur énergétique et l’assurance. En combinant régulation et innovations financières, la Californie se positionne pour mieux protéger ses résidents face aux aléas climatiques croissants.




