Le gouverneur Newsom approuve un ensemble de lois bipartites réformant l’assureur de dernier recours en Californie

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Le gouverneur Newsom renforce le Fair Plan, assureur de dernier recours en Californie

Face à la recrudescence des incendies de forêt exacerbés par le changement climatique, la Californie adopte une réforme majeure de son assurance habitation. Le Gouverneur Newsom a récemment signé une série de lois bipartites destinées à améliorer le fonctionnement du Fair Plan, l’assureur de dernier recours de l’État. Cette initiative vise à stabiliser le marché de l’assurance habitation en offrant un meilleur soutien aux propriétaires résidentiels et en renforçant la protection des consommateurs vulnérables.

Des mécanismes financiers et une gouvernance renforcée pour une meilleure résilience

Les réformes introduisent de nouveaux mécanismes de financement permettant au Fair Plan de régler plus rapidement les sinistres, un point crucial face à la fréquence croissante des sinistres liés aux catastrophes naturelles. Une gouvernance améliorée assure un contrôle accru sur ses opérations, garantissant ainsi une meilleure expérience aux assurés. Par ailleurs, des mesures spécifiques, comme la couverture élargie aux habitations mobiles, viennent élargir le périmètre des protections.

LoiObjectifImpact attendu
AB 1Assurance habitation et risque incendieAmélioration de la couverture contre les feux de forêt
AB 226Gestion du Fair PlanModernisation et supervision renforcée
AB 234Comité directeur du Fair PlanMeilleure gouvernance
AB 290Paiements automatiquesRapidité des indemnisations
SB 525Habitat mobileExtension de la couverture aux maisons manufacturées

Ce dispositif législatif s’inscrit dans un contexte où la Californie, par son climat et sa géographie, est particulièrement exposée aux catastrophes naturelles, imposant une adaptation constante de l’assurance catastrophe.

Au-delà du soutien immédiat, la Californie envisage une révision quinquennale des mesures de renforcement de la résilience des habitations, dans le cadre du programme « Safer from Wildfires ». Cette approche garantit une adaptation progressive aux risques climatiques croissants.

Impact des lois bipartites sur la protection des consommateurs californiens

Avec ces nouvelles dispositions, la protection des assurés est nettement renforcée. L’amélioration de la transparence et la stabilité du marché bénéficient particulièrement aux propriétaires confrontés à la hausse des coûts d’assurance due aux phénomènes climatiques extrêmes.

Le Commissaire à l’Assurance, Ricardo Lara, souligne que ces réformes sont « un pas décisif pour répondre à la crise inflationniste de l’assurance » et garantissent un accès plus sûr aux contrats traditionnels, atténuant ainsi la dépendance au Fair Plan.

MesureAvantage cléBénéficiaires
Transparence accrueMeilleur accès à l’informationConsommateurs et assureurs
Extension de couvertureInclusion des maisons manufacturéesHabitants de logements mobiles
Règlement rapide des sinistresRéduction des délais d’indemnisationPropriétaires sinistrés
Examens réguliersAdaptation continue aux risques feuPopulation californienne

Par ailleurs, ces lois s’intègrent dans une stratégie plus large lancée en 2023, comprenant un ordre exécutif du Gouverneur visant à stabiliser le secteur énergétique et l’assurance. En combinant régulation et innovations financières, la Californie se positionne pour mieux protéger ses résidents face aux aléas climatiques croissants.