Comment nous vérifions
Un chiffre sans sa source ne vaut rien, et un simulateur dont on ignore les règles ne vaut pas mieux. Cette page décrit d’où viennent les données du site, comment les outils calculent, et où s’arrête ce qu’ils peuvent vous dire.
Les sources
Quatre familles de sources, dans cet ordre de priorité.
Les textes de loi. Code des assurances pour les délais, les obligations et les régimes de résiliation. Code de la sécurité sociale pour les remboursements. Quand une règle est citée, son article l’est aussi. C’est vérifiable en une recherche sur Légifrance, et c’est ce qui distingue une information d’une opinion.
Les publications officielles du secteur. France Assureurs pour les statistiques de marché et de sinistralité, l’ACPR pour la solidité des organismes et les pratiques commerciales, le médiateur de l’assurance pour la nature réelle des litiges. Ces trois-là publient, sont datés, et se contredisent parfois : c’est justement utile.
Les documents contractuels normalisés. Depuis octobre 2018, tout contrat d’assurance non-vie doit être accompagné d’un document d’information normalisé de deux pages. C’est le seul document comparable d’un assureur à l’autre, et c’est celui que nous lisons pour établir les repères contractuels du site.
La presse spécialisée et les communications d’assureurs, en dernier rang, toujours pour un fait daté et attribué, jamais pour une évaluation.
Comment les outils calculent
Les quatre outils du site tournent entièrement dans votre navigateur. Aucune donnée saisie ne part vers un serveur, aucune n’est enregistrée, il n’y a rien à effacer ensuite. Vous pouvez le vérifier : coupez votre connexion après le chargement de la page, les calculs continuent de fonctionner.
Le simulateur de bonus-malus applique l’annexe de l’article A121-1 du Code des assurances, sans marge d’interprétation : réduction de 5 % par année sans sinistre responsable, majoration de 25 % par sinistre responsable, 12,5 % en responsabilité partagée, plancher à 0,50, plafond à 3,50, plus la descente rapide après deux années propres et la première faute pardonnée au bonus maximal depuis trois ans. Ces règles étant légales, elles sont identiques chez tous les assureurs et le résultat vaut partout.
Le calendrier de résiliation croise cinq régimes qui ne s’appliquent pas aux mêmes contrats : loi Chatel de 2005, loi Hamon de 2014, résiliation infra-annuelle en santé depuis décembre 2020, loi Lemoine de 2022 pour l’assurance de prêt, et l’échéance annuelle de droit commun. Votre contrat peut être plus favorable que la loi, jamais moins.
Le calculateur d’indemnisation enchaîne vétusté, franchise puis plafond, dans cet ordre, qui est celui appliqué par les assureurs. Les taux de vétusté proposés sont des ordres de grandeur constatés, pas une règle : chaque contrat a son barème, souvent annexé aux conditions générales. Remplacez nos taux par les vôtres pour obtenir un chiffre qui vous concerne.
Le test de couverture découpe des situations réelles garantie par garantie. Les formulations de clauses citées sont des formulations courantes, reconstituées à partir de plusieurs contrats. Elles servent à vous dire quoi chercher dans le vôtre, elles ne s’y substituent pas.
Ce que ces outils ne peuvent pas faire
Aucun n’a accès à votre contrat. Ils raisonnent sur des règles générales et sur les valeurs que vous saisissez. Un contrat plus favorable, une extension de garantie, une clause négociée, un antécédent particulier : rien de tout cela n’est visible depuis ici.
Ils servent à une chose et une seule : arriver informé devant votre assureur ou devant l’expert. Savoir quelle ligne demander, quel ordre de grandeur attendre, et à partir de quel écart il faut contester.
Les dates
Chaque article porte sa date de publication et, s’il a été repris, sa date de mise à jour. Un texte de 2024 sur un barème de remboursement décrit l’état du droit de 2024. Nous ne réécrivons pas silencieusement les anciens articles pour leur donner l’air d’être neufs.
Une erreur à signaler, une source à contester : contact@info-assurance.fr.
