Résiliation par l’assureur : les trois cas, les délais et vos recours

Un assureur peut mettre fin à votre contrat habitation. Ce n’est pas une menace commerciale, c’est un droit prévu au contrat, et il s’exerce plus souvent qu’on ne le croit après un sinistre. Voici dans quels cas, avec quels délais, et ce qui vous reste comme recours.

Les trois cas où l’assureur peut résilier

À l’échéance annuelle. C’est le cas le plus simple : l’assureur n’a pas à se justifier, il doit seulement respecter un préavis de deux mois avant la date anniversaire du contrat. La symétrie avec votre propre droit de résiliation est totale.

Après un sinistre. Possible uniquement si le contrat le prévoit expressément, dans le mois suivant la connaissance du sinistre par l’assureur, avec un préavis d’un mois. Point important : si votre assureur use de cette faculté, vous pouvez résilier tous vos autres contrats chez lui dans le mois qui suit.

Pour non-paiement de la cotisation. La procédure est encadrée. Mise en demeure par lettre recommandée, suspension des garanties trente jours plus tard, résiliation possible dix jours après cette suspension. Entre la suspension et la résiliation, vous n’êtes plus couvert mais vous devez toujours la cotisation.

Ce que la résiliation par l’assureur change pour vous

Elle est inscrite dans votre historique. À la souscription suivante, le questionnaire vous demandera si vous avez déjà été résilié par un assureur, et une réponse inexacte est une fausse déclaration, sanctionnée par la nullité du contrat.

Concrètement, un profil résilié se voit proposer des tarifs plus élevés, des franchises plus fortes, et parfois un refus pur et simple chez les assureurs généralistes. Des assureurs spécialisés existent pour ces profils, à des conditions logiquement moins favorables.

Le cas du locataire, qui n’a pas le choix

Pour un locataire, l’assurance habitation est obligatoire : l’article 7g de la loi du 6 juillet 1989 l’impose, et le bailleur peut exiger l’attestation chaque année. Rester sans contrat n’est pas une option, c’est un motif de résiliation du bail.

Le bailleur dispose d’ailleurs d’une faculté de substitution : il peut souscrire une assurance pour le compte du locataire et lui en refacturer le coût, majoré de frais. Une solution plus chère que n’importe quel contrat souscrit de son côté.

Quand personne ne veut vous assurer

Le Bureau central de tarification existe pour les assurances obligatoires. Il intervient notamment sur la garantie catastrophes naturelles : si vous essuyez un refus, vous pouvez le saisir, et il impose alors à l’assureur de votre choix de vous couvrir, en fixant lui-même la prime.

La saisine se fait après un refus écrit, dans un délai de quinze jours. C’est une procédure gratuite et peu connue, qui ne garantit pas un tarif attractif mais garantit une couverture.

Les réflexes qui évitent d’en arriver là

• Ne pas déclarer les petits sinistres dont le montant approche la franchise. Deux ou trois déclarations en peu de temps pèsent davantage sur votre dossier que le remboursement obtenu.
• Payer par prélèvement mensuel plutôt qu’annuel, pour éviter l’incident de paiement sur une échéance unique.
• Signaler les changements : travaux, installation d’une alarme, changement d’usage. Une déclaration à jour évite la discussion sur l’exactitude du risque au moment du sinistre.
• Conserver la lettre de résiliation et son motif. C’est ce document qui vous servira à répondre honnêtement au questionnaire suivant.