Changement de garde dans les institutions de prévoyance
L’année 2023 a vu un bouleversement majeur dans le classement des institutions de prévoyance et des groupes de protection sociale. Des alliances ont été formées, comme celle entre Apicil et Territoria, qui prévoient de créer une société d’assurance. Leur objectif est de renforcer leur position sur le marché et d’améliorer leur offre de protection sociale pour les employés.
Santé et Prévoyance : Les défis actuels
Dans ce contexte en constante évolution, Florence Lustman et Eric Chenut ont souligné les grands défis actuels de l’assurance santé et prévoyance lors d’une conférence récente. Ils ont noté l’importance pour les entreprises de rester à jour sur les modifications législatives et réglementaires, et d’adapter leur offre de prévoyance en conséquence. Ceci est d’autant plus pertinent que les contrats de prévoyance peuvent varier considérablement par rapport aux garanties initialement prévues par la convention collective.
Prévoyance d’entreprise : une obligation de l’employeur
En tant qu’employeur, vous avez le devoir de fournir à vos salariés une notice d’information détaillée sur leur contrat de prévoyance collective. Cette obligation juridique est essentielle pour que les employés comprennent clairement leurs droits et leurs garanties.
Assurance rapatriement de corps
Une actualité récente a attiré l’attention sur l’importance de l’assurance rapatriement de corps. Prévoyance oblige, il est crucial pour les employés de savoir qu’ils peuvent compter sur une assurance qui prévoit de couvrir les frais en cas de décès à l’étranger.
Prévoyance collective : un atout pour votre marque employeur
Parmi toutes ces actualités, il est également crucial de noter que la prévoyance collective peut être un excellent moyen de renforcer votre marque employeur. Proposer des garanties solides et une couverture adéquate peut contribuer à l’attractivité de votre entreprise auprès des talents actuels et potentiels.
Comment fonctionne la prévoyance en entreprise ?
La prévoyance en entreprise est un système de protection sociale complémentaire qui vise à couvrir les risques liés à la santé, à la perte d’emploi, à l’invalidité et au décès des salariés. Elle est mise en place par l’employeur et peut être obligatoire ou facultative.
Voici les grandes lignes de son fonctionnement :
- Cotisations : Les cotisations sont versées par l’employeur et/ou le salarié. Le montant des cotisations dépend du niveau de garanties choisi et du salaire du salarié.
- Garanties : Les garanties couvrent les risques liés à la santé (frais médicaux, hospitalisation, etc.), à la perte d’emploi (indemnités de licenciement, allocation chômage, etc.), à l’invalidité (rente d’invalidité) et au décès (capital décès, rente de conjoint, rente d’éducation pour les enfants, etc.).
- Bénéficiaires : Les bénéficiaires de la prévoyance en entreprise sont les salariés de l’entreprise et, dans certains cas, leur famille (conjoint, enfants).
- Mise en place : La prévoyance en entreprise peut être mise en place par décision unilatérale de l’employeur, par accord collectif ou par référendum.
- Gestion : La gestion de la prévoyance en entreprise peut être confiée à un organisme assureur, à une institution de prévoyance ou à une mutuelle.
- Portabilité : En cas de départ de l’entreprise (licenciement, démission, retraite, etc.), le salarié peut, sous certaines conditions, conserver ses garanties de prévoyance pendant une durée limitée. C’est ce qu’on appelle la portabilité des droits.
- Fiscalité : Les cotisations versées par l’employeur sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise. Les cotisations versées par le salarié sont déductibles de son revenu imposable, dans certaines limites.
Etat des lieux
Malheureusement, toutes les nouvelles n’ont pas été positives. L’annonce du redressement d’AG2R Prévoyance s’annonce difficile, prouvant que le secteur de l’assurance prévoyance entreprise est loin d’être à l’abri des difficultés.
Pour surmonter ces défis à venir, il est indispensable d’être bien informé et de s’armer de patience. Le domaine de l’assurance prévoyance entreprise est complexe et en constante évolution, mais en restant à jour sur les dernières actualités et en prenant le temps de comprendre les implications pour votre entreprise, vous pouvez veiller à ce que vos employés bénéficient de la meilleure protection possible.
