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Franchise RC Pro : ce que l’article L113-1 laisse à votre charge
L’article L113-1 du code des assurances autorise l’assureur à faire supporter une partie de l’indemnisation par l’assuré : c’est la franchise.
Par Alexis PrudentPublié le
Assurance entreprise
56 articles publiés · ce que cette assurance coûte, ce qu'elle couvre réellement, et ce qui se passe le jour du sinistre.
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