Expatriation : ce que couvre la Caisse des Français de l’étranger, et ce qu’elle ne couvre pas

Partir vivre à l’étranger fait sortir du régime français de sécurité sociale, sauf détachement de courte durée. Ce qui remplace ce régime dépend du pays, du statut et d’une adhésion volontaire que beaucoup découvrent trop tard.

Expatrié ou détaché, la distinction qui commande tout

Le salarié détaché reste rattaché à la sécurité sociale française. Son employeur continue de cotiser en France, et sa couverture est maintenue. Le détachement est limité dans le temps, avec des durées qui varient selon qu’il existe ou non une convention bilatérale avec le pays d’accueil.

L’expatrié relève du régime local du pays où il travaille. Il sort du système français, y compris pour la retraite et pour l’assurance maladie, dès son départ.

Cette distinction n’est pas un choix personnel : elle découle du contrat de travail et des démarches de l’employeur. La vérifier avant le départ évite de découvrir sur place qu’on n’est couvert nulle part.

La Caisse des Français de l’étranger

La CFE est une caisse de sécurité sociale volontaire. Elle permet à un expatrié de conserver une couverture calquée sur le régime français : maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, retraite, selon les branches auxquelles il adhère.

Trois points à comprendre avant d’adhérer :

• Elle rembourse sur la base des tarifs français. Dans un pays où les soins coûtent plus cher qu’en France, l’écart reste à votre charge, exactement comme pour un soin à l’étranger depuis la France.
• Elle ne suffit donc pas seule. Un contrat complémentaire adapté au pays est nécessaire, et la CFE a des partenaires, sans que vous soyez tenu de les choisir.
• L’adhésion est volontaire et payante, avec des cotisations calculées selon les revenus, l’âge et les branches choisies.

Ce que la CFE apporte que le contrat privé n’apporte pas

La continuité. Au retour en France, un adhérent CFE retrouve immédiatement ses droits à l’assurance maladie, sans délai de carence. Sans elle, la réaffiliation suppose un délai de résidence, pendant lequel la couverture peut être incomplète.

Elle valide aussi des trimestres de retraite pour la branche vieillesse, ce qu’aucun contrat privé ne fait. Sur une expatriation de plusieurs années, ce point pèse davantage que la comparaison des remboursements médicaux.

La couverture privée internationale, et ses lignes à vérifier

1. Le périmètre géographique. Beaucoup de contrats excluent les États-Unis, ou appliquent une surprime importante pour les y inclure.
2. Le paiement direct. L’assureur règle-t-il l’établissement de soins, ou faut-il avancer les frais. Sur une hospitalisation, la différence est décisive.
3. Les affections préexistantes, quasi systématiquement exclues à l’adhésion si elles ne sont pas déclarées et acceptées.
4. Le rapatriement sanitaire, à vérifier en montant et en conditions, notamment le rapatriement du corps en cas de décès.
5. La maternité, presque toujours soumise à un délai de carence de neuf à douze mois.

La séquence à respecter avant de partir

Faire préciser par écrit le statut, détaché ou expatrié. Demander l’attestation correspondante avant le départ, pas après. Décider de l’adhésion CFE, qui peut se faire dans les trois mois suivant l’expatriation avec effet rétroactif, au-delà desquels l’adhésion ne vaut que pour l’avenir.

Ce délai de trois mois est la seule vraie urgence du dossier. Tout le reste peut s’ajuster ensuite, celui-ci ne se rattrape pas.