Résilier son assurance moto : la loi Hamon et les autres fenêtres
Le droit à la résiliation à tout moment Depuis 2015, la loi Hamon permet de résilier son contrat d’assurance moto à tout moment, après une première année complète d’engagement.

Le droit à la résiliation à tout moment
Depuis 2015, la loi Hamon permet de résilier son contrat d’assurance moto à tout moment, après une première année complète d’engagement. Cela donne plus de liberté au consommateur qui n’est plus contraint de respecter une date anniversaire ou de fournir une raison précise pour mettre fin à son contrat. Pour exercer leur droit, les assurés doivent simplement envoyer une lettre de résiliation à leur compagnie d’assurance.
Les spécificités de la résiliation d’une assurance deux-roues

Résilier une assurance moto ou scooter n’est pas tout à fait la même démarche que pour une assurance auto. En effet, l’assureur doit être informé de la décision de l’assuré par lettre recommandée avec accusé de réception. À noter que certaines compagnies acceptent des formes de communication modernes comme le mail certifié, sous condition d’accusé de réception.
Impact des sinistres sur le contrat d’assurance
La présence de sinistres dans l’historique de l’assuré peut avoir une influence sur la décision de l’assureur. Si vous avez déclaré plusieurs sinistres au cours de l’année précédente, l’assureur peut décider de majorer votre prime ou de résilier votre contrat. À l’inverse, il est tout à fait possible de résilier son contrat suite à un sinistre si l’assuré estime que la compagnie ne lui offre pas une indemnisation satisfaisante.
Le rôle du bonus-malus dans la résiliation d’une assurance moto
Le coefficient bonus-malus est un élément essentiel dans la détermination de la prime d’assurance. Plus ce coefficient est élevé, plus la prime sera onéreuse. Il est calculé en fonction du nombre de sinistres déclarés sur une période donnée. Ainsi, en cas de mauvais bonus-malus, l’assuré peut être tenté de résilier son contrat pour trouver une offre d’assurance plus avantageuse.
Considérations autour des garanties
Lors de la souscription à une assurance moto, une attention particulière doit être portée aux garanties proposées dans le contrat. Elles doivent répondre aux besoins de l’assuré et le protéger adéquatement. Par exemple, la garantie individuelle pilote couvre le conducteur en cas d’accident, qu’il soit responsable ou non. Si les garanties du contrat ne sont plus adaptées, c’est un motif valable pour envisager une résiliation.
Respecter les délais de résiliation
C’est un point souvent négligé lors de la résiliation d’une assurance moto. Le respect des délais est primordial pour que la résiliation soit effective. En règle générale, pour une résiliation à échéance, une notification de résiliation doit être envoyée au moins deux mois avant la date de renouvellement du contrat.
Et voilà, vous avez à présent toutes les clés en main pour résilier votre assurance moto en toute sérénité. N’oubliez pas que chaque contrat est différent et qu’il est important de bien lire les conditions générales de votre assurance avant de prendre une décision.
À lire aussi en Moto
Les outils du site
Quand pouvez-vous résilier
Loi Hamon, loi Chatel, échéance, résiliation infra-annuelle : quatre régimes qui ne s'appliquent pas aux mêmes contrats. Donnez votre branche et votre…
Vérifier ma dateÊtes-vous couvert ?
Cinq situations réelles, du volet roulant cassé à la morsure du chien. Ce qui répond, ce qui exclut, et la ligne du…
Choisir une situationVotre bonus-malus
Le coefficient est fixé par la loi, identique chez tous les assureurs. Composez votre historique : l'outil calcule votre coefficient année par…
Composer mon historiqueCe qui vous restera
Vétusté, franchise et plafond déduits : le montant que l'assureur versera vraiment après un sinistre habitation, poste par poste.
Ouvrir le calculateur


